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ATTADM-Chargé.e d'études juridiques sur les questions statutaires H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Secrétariat Général  

Référence

2019-248677  

Localisation

Date de fin de publication

16/09/2019

Intitulé long de l'offre

ATTADM-Chargé.e d’études juridiques sur les questions statutaires

Employeur

Ministère de la culture 

Secrétariat général

Service des ressources humaines

Sous-direction des politiques des ressources humaines et des relations sociales

Bureau du dialogue social et de l’expertise statutaire

182, rue Saint-Honoré - 75033 Paris cedex 1

Description du poste

Versant

Fonction Publique d'Etat

Catégorie

A

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux contractuels

Domaine fonctionnel

Ressources humaines - Non renseigné

Intitulé du poste

ATTADM-Chargé.e d'études juridiques sur les questions statutaires H/F

Descriptif de l'employeur

Activité du service
Au sein du service des ressources humaines (SRH), la sous-direction des politiques des ressources humaines et des relations sociales est chargée de l'élaboration des textes statutaires et des dispositions ministérielles applicables aux agents du ministère de la Culture et des établissements placés sous sa tutelle, en liaison avec les ministères concernés et celui du budget.
Elle veille à l'application de ces dispositions et apporte, dans ce domaine, son concours aux services du ministère. Elle comprend un département et trois bureaux :
-  Département du recrutement, de la mobilité et de la formation
-  Bureau de l'emploi et de la politique de rémunération
-  Bureau de l'action sociale
-  Bureau de la santé et sécurité au travail et de la prévention des risques 
-  Bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Au sein de la sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales, le bureau du dialogue social et de l’expertise statutaire, composé de 6 agent.es (cadres A), est en charge des missions suivante :
-  Expertise et conseil dans l’application du droit de la Fonction Publique : déclinaison ministérielle et mise en œuvre des évolutions normatives, rédaction des textes ministériels d’application, réponses quotidiennes aux divers interlocuteurs (bureaux de gestion, directions générales, établissements publics) ;

Description du poste

Missions et activités principales

Au sein de ce bureau composé de 6 personnes (cadres A), la/le chargé.e d’études juridiques assure la coordination des travaux préparatoires et d’application des dispositions de la prochaine loi portant sur la transformation de la fonction publique. 

A titre principal, il/elle aura en charge les missions suivantes :

-          Analyser et d’expertiser toutes les dispositions de la loi et ses conséquences pour le ministère de la culture ;

-          Définir et de programmer les mesures d’application et les modalités de déclinaison ministérielle des évolutions législatives ;

-          Participer aux réunions interministérielles portant sur la mise en œuvre de la loi ;

-          Rédiger des notes de synthèse à l’attention des autorités du secrétariat général du ministère de la culture et du cabinet ;

-          Informer l’ensemble des correspondants RH du ministère des évolutions statutaires (notamment par la rédaction de lettres d’information ou d’interventions lors des journées d’information des responsables RH) et répondre aux questions qu’elles engendrent ;

-          Préparer les réunions de concertation avec les représentants du personnel, les représentants des directions générales et des établissements publics et le cabinet le cas échéant.

A titre secondaire, elle/il travaillera en binôme avec un.e autre chargé.e d’études juridiques sur l’instruction des demandes de protection fonctionnelle.

Conditions particulières d'exercice

Contrat à durée déterminée de 4 mois, du 1er octobre 2019 au 1er février 2020

Descriptif du profil recherché

Compétences techniques/Savoir-faire

-   Connaissance immédiate du droit de la Fonction Publique ;

-   Compétences rédactionnelles et capacités d’analyse et de synthèse indispensables : le poste implique la production fréquente de notes à destination, notamment, de l’ensemble du ministère, des membres du cabinet ministériel, des organisations syndicales, ...

-   Rigueur et sens de l’organisation

-   Autonomie et réactivité

-   Capacité à travailler en équipe et au sein d’un réseau professionnel

Capacité à respecter et à garantir la confidentialité des données traitées dans le cadre de ses missions.

Bloc personnalisable n°1

Informations complémentaires

GRH01

Aucune candidature ne sera traitée dans l'outil. Veuillez-vous reporter aux contacts mentionnés dans la fiche de poste en pièce jointe

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation

182 Rue Saint Honoré, 75001 Paris, France

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Ministère de la culture – Secrétariat général - Service des ressources humaines

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2019

Pièces jointes

Document joint 1

2019-248677-ATTADM_SG__Charge_etudes_juridiques_question_statutaires.pdf (369 Ko) Télécharger la pièce jointe