Connexion Espace candidat

J'ai déjà un espace candidat

 
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins d’authentification et d’ajout de favoris. En savoir plus
Moteur de recherche d'offres d'emploi DGAFP

Vous êtes ici :  Accueil  ›  Liste des offres  ›  Détail de l'offre

**Juriste H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Cinémathèque Française  

Référence

2019-153090  

Localisation

Date de fin de publication

11/02/2019

Description du poste

Catégorie

A

Domaine fonctionnel

Affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Nature du poste recherché

Titulaire ou contractuel

Intitulé du poste

**Juriste H/F

Description du poste

1. Contribuer aux chantiers en matière de propriété littéraire et artistique, notamment pour l'exploitation de films et documents non-films dans le cadre des activités de l'association :

- accompagnement des services de la Cinémathèque française en charge des collections films et non-films, des expositions, de la programmation, de l'action culturelle, des éditions, de la communication, du site internet, de la commercialisation (location d'espaces, produits dérivés, etc.…) et autres activités, afin d'apporter conseils, préconisations et solutions juridiques adaptées aux projets ;
Plus spécifiquement, recherche et identification des ayant-droits, analyse de la chaine des droits, négociations, études et élaboration des contrats correspondants, suivis des engagements...
- conseils et accompagnements relatifs aux conventions générales de dépôt, don, restauration, sauvegarde et numérisation, exploitation des films et documents cinématographiques ; participation à la gestion et au suivi des droits du catalogue de films de la Cinémathèque française ;
- recherches juridiques, réalisations de consultations relatives à la propriété intellectuelle, la réglementation nationale, européenne et internationale ;
- relations avec les sociétés de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins ainsi que les organismes de protection de la propriété intellectuelle et industrielle (SACD, SACEM, ADAGP, INPI…) ;
- participation à l'élaboration des dossiers de procédures, contentieux et précontentieux ;
- préparation de la reddition de comptes annuelle, en liaison avec le contrôle de gestion, au titre de l'acquisition ou la cession de droits dans le cadre de l'exploitation du catalogue de films, l'organisation des expositions et de manifestations culturelles, les éditions et les produits dérivés.

2. Contribuer aux autres dossiers juridiques notamment :

- droit des contrats : partenariats divers, mécénat, parrainage ;
- droit des successions, droits de biens ;
- déclarations et enregistrements divers (CNIL, INPI, RCA, ISAN et autres) ;
- rédaction de notes et études ;
- assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et jurisprudentielles.

3. Contribuer aux procédures et outils juridiques :

- contribuer au développement et à la bonne tenue des outils élaborés pour le suivi interne et la collaboration entre les différents services : tableaux de suivi des négociations, base d'enregistrements des contrats, planning, mise à jour de la documentation…
- participer à la création, au développement, à la gestion et l'alimentation des bases de données juridiques ou documentaires utilisées par le service.

Conditions particulières d'exercice

Aucune candidature ne sera traitée dans l'outil.Veuillez vous reporter
aux contacts mentionnés dans la fiche de poste en pièce jointe.

Descriptif du profil recherché

Profil recherché :

- 3ème cycle spécialisé en droit de la propriété intellectuelle
- Expérience de 2 ans minimum dans le domaine cinématographique et/ou culturel.
- Anglais courant impératif
- Sens de l'organisation, rigueur
- Qualités relationnelles et aptitudes à la négociation
- Bonnes capacités rédactionnelles.

Bloc personnalisable n°1

Informations complémentaires

JUR01

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation

51 Rue de Bercy, 75012 Paris, France

Pièces jointes

Document joint 1

2019-153090 CDI Juriste PLA cinémathèque.pdf (75 Ko) Télécharger la pièce jointe